Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination des représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11223
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1998 modifié portant nomination des représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

NOR : AGRM0001362A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juin 2000, l'arrêté du 25 juin 1998 portant nomination des membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifié est modifié comme suit :
Au titre des conseils des comités régionaux
des pêches maritimes et des élevages marins
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 167 du 21/07/20 0 page 11223
=============================================

Dans le collège des représentants des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins (UM-CFDT), M. Le Reste (Jean-Claude) devient titulaire, en remplacement de M. Barrey (Jean-Marc).
Dans le collège des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins, au titre de la catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués, M. Salou (Joseph) remplace M. Anselme (Henri) comme suppléant de M. Scannapieco (Raphaël) (FFSPM).